JORF n°246 du 22 octobre 1994

Arrêté du 6 octobre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 6 octobre 1994, Mme Piccoli (Evelyne), attachée principale d'administration centrale, chef du bureau F.H. 3 à la direction des hôpitaux, est nommée au conseil d'administration du Fonds de solidarité en qualité de titulaire représentant le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en remplacement de Mme Vilchien (Danielle), et M. Bernard du Haut-Cilly (Hugues), chargé de mission à la direction des hôpitaux, est nommé au conseil d'administration du Fonds de solidarité en qualité de suppléant représentant le ministre d'Etat,
ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en remplacement de M. Spitzbarth (Bernard).

MME. PICCOLI EVELYNE,EST NOMMEE EN QUALITE DE TITULAIRE REPRESENTANT LE MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES,DE LA SANTE ET DE LA VILLE,EN REMPLACEMENT DE MME. VILCHIEN DANIELLE,ET M. BERNARD DU HAUT-CILLY HUGUES,EST NOMME EN QUALITE DE SUPPLEANT REPRESENTANT LE MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES,DE LA SANTE ET DE LA VILLE,EN REMPLACEMENT DE M. SPITZBARTH BERNARD.