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Arrêté du 6 octobre 1993

FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES DE TENUE DES OFFICIERS DE PORT ET OFFICIERS DE PORT ADJOINTS

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

FIXATION DU TAUX DE L'INDEMNITE DE 1ERE MISE D'HABILLEMENT ET D'EQUIPEMENT PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 7137 DU 06-01-1971 A 1668FRS.

FIXATION DU TAUX DE L'INDEMNITE ANNUELLE DITE DE TENUE PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET SUSVISE A 664FRS.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-06-1991.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-03-1993.

Arrêté du 6 octobre 1993