IL EST INSTITUE A COMPTER DU 01-03-1994 AUPRES DU DIRECTEUR DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS,OUVRIERS ET DE SERVICE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE.

COMPOSITION DE LA CAP (REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION TITULAIRES ET SUPPLEANTS).

ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-10-1986 MODIFIE A COMPTER DU 01-03-1994,EN CE QUI CONCERNE LE CORPS DES HUISSIERS.