JORF n°251 du 28 octobre 1992
Arrêté du 6 octobre 1992
Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du 6 octobre 1992, M. Grammont (André), directeur du cabinet, est nommé membre du conseil de l'ordre du Mérite agricole.
NOMINATION DE M. GRAMMONT ANDRE,EN TANT QUE MEMBRE.