JORF n°251 du 28 octobre 1992

Arrêté du 6 octobre 1992

Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du 6 octobre 1992, M. Grammont (André), directeur du cabinet, est nommé membre du conseil de l'ordre du Mérite agricole.

NOMINATION DE M. GRAMMONT ANDRE,EN TANT QUE MEMBRE.