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Arrêté du 6 octobre 1992

portant nomination (régisseurs de recettes)

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Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 6 octobre 1992, M. Silene (Abel-Gaëtan), adjoint de contrôle des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement des Yvelines, en remplacement de M.Marchais (Christian), appelé à d'autres fonctions.

Arrêté du 6 octobre 1992