Arrête:
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JORF n°2340234 du 8 octobre 1992
Arrêté du 6 octobre 1992
Le ministre de l'agriculture et du développement rural,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1992 relatif à la composition du Gouvernement,
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre de l'agriculture et du développement rural:
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Directeur du cabinet
M. André Grammont, ingénieur général d'agronomie.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 octobre 1992.
JEAN-PIERRE SOISSON