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Arrêté du 6 octobre 1984
RELATIF A LA REMUNERATION DES INTERNES EN MEDECINE ET EN PHARMACIE DES REGIONS SANITAIRES NOMMES ANTERIEUREMENT A LA REFORME DES ETUDES MEDICALES (EMOLUMENTS FORFAITAIRES) A COMPTER DU 01-10-1984
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Arrêté du 6 octobre 1984