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Arrêté du 6 octobre 1972

COMMISSION POUR LE TRANSPORT PAR MER DES MARCHANDISES DANGEREUSES

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COMPOSITION DE LA COMMISSION

ABROGE L'ARRETE DU 20-01-1955 ET SES MODIFICATIFS DES 29-07-1955, 31-10-1958 ET 09-10-1961 PORTANT CONSTITUTION D'UNE COMMISSION PERMANENTE PAR MER DES MARCHANDISES DANGEREUSES.

Arrêté du 6 octobre 1972