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Arrêté du 6 octobre 1964
PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 (AGENTS QUI POURRONT ETRE TITULARISES PENDANT UN DELAI DE TROIS ANS) DU DECRET 64436 DU 21-05-1964,PREVOYANT DES MESURES TRANSITOIRES DE TITULARISATION EN FAVEUR DE CERTAINS AGENTS AUXILIAIRES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS OU DE CURE PUBLICS
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MODIFICATION DE L'ART. 13 (DERNIER ALINEA RELATIF A DIFFERENTS CAS OU L'ON FAIT APPEL A DES AGENTS NON TITULAIRES),DE L'ARRETE DU 09-11-1955 RELATIF AU STATUT GENERAL DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS,DE CURE PUBLICS.
Arrêté du 6 octobre 1964