JORF n°0269 du 16 novembre 2025

Article 10

Article 10

Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française, d'une publication par voie électronique sur le site internet du CNFPT et d'un affichage dans les locaux du Centre national de la fonction publique territoriale.


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Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française, d'une publication par voie électronique sur le site internet du CNFPT et d'un affichage dans les locaux du Centre national de la fonction publique territoriale.