Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 6 novembre 2023, sont habilités à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques, pour une durée de cinq ans et sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, suivants :
Mme Nesrine AOUAÏFIA, épouse PITKEVICHT.
Mme Julie BERLEMONT.
Mme Camille BOURGUIGNON.
Mme Juliette BROUILLET.
M. Laurent COTTEREAU.
M. Shaïnès FOUGHALI.
M. Arthur IMBERT.
M. Julia JAFFRE.
M. Charles LAVERDURE.
Mme Marion PANFILI.
Mme Coralie PERRAULT.
M. Yohan QUEYLA.
Mme Nina SCHWEITZER.
Mme Agnieszka SKORUPINSKA.
M. Blaise SOURY-LAVERGNE.
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