JORF n°0270 du 20 novembre 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rectification de représentants des employeurs de main d'œuvre pour l'assurance des salariés agricoles

Résumé M. Wilson Piques est ajouté comme représentant des employeurs de main d'œuvre pour l'assurance des salariés agricoles.

Rectificatif au Journal officiel n° 0280 du 19 novembre 2020, texte n° 131 :
Au II. - En qualité de représentants des employeurs de main d'œuvre du 2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles :
Ajouter à la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricole (CNMCCA) :
« Titulaire : M. Wilson PIQUES ».


Historique des versions

Version 1

Rectificatif au Journal officiel n° 0280 du 19 novembre 2020, texte n° 131 :

Au II. - En qualité de représentants des employeurs de main d'œuvre du 2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles :

Ajouter à la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricole (CNMCCA) :

« Titulaire : M. Wilson PIQUES ».