JORF n°0275 du 13 novembre 2020

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 6 novembre 2020, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Bauhaus Dessau Foundation, Dessau, Allemagne ;
- Museum Folkwang, Essen, Allemagne ;
- Stadtmuseum, Hofheim am Taunus, Allemagne ;
- Die Museen für Kunst und Kulturgeschichte der Hansestadt, Lübeck, Allemagne ;
- Museum für Gegenwartskunst Siegen, Siegen, Allemagne ;
- Bauhaus-Universität Weimar, Archiv der Moderne, Weimar, Allemagne ;
- Massachusetts Institute of Technology - MIT Museum, Cambridge, MA, Etats-Unis ;
- Smart Museum of Art - The University of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;
- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
- MoMA - The Museum of Modern Art, New York, NY, Etats-Unis ;
- Whitney Museum for American Art, New York, NY, Etats-Unis ;
- National Museum of Women in the Arts, Washington, DC, Etats-Unis ;
- The National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;
- Janus Pannonius Múzeum, Pécs, Hongrie ;
- Castello di Rivoli - Museo d'Arte Contemporanea, Rivoli, Italie ;
- Kunstmuseum Den Haag, La Haye, Pays-Bas ;
- Kröller-Müller Museum, Otterlo, Pays-Bas ;
- Muzeum Sztuki w Łodzi, Łódź, Pologne ;
- Tate Modern, Londres, Royaume-Uni ;
- Manchester Art Gallery, Manchester, Royaume-Uni ;
- A.A. Bakhrushin State Central Theatre Museum (musée théâtral d'état A. Bakhrouchine), Moscou, Russie ;
- Musée national des beaux-arts Pouchkine (The Pushkin State Museum of Fine Arts), Moscou, Russie ;
- Galerie nationale Trétiakov (The State Tretyakov Gallery), Moscou, Russie ;
- Musée National Russe (The Russian Museum), Saint-Pétersbourg, Russie ;
- Aargauer Kunsthaus (musée des Beaux-Arts d'Argovie), Aarau, Suisse ;
- MAH - Musée d'art et d'histoire, Genève, Suisse ;
- MAMCO Genève - Musée d'art moderne et contemporain, Genève, Suisse ;
- Kunstmuseum Winterthur, Winterthur, Suisse ;
- Museum für Gestaltung Zürich, Zurich, Suisse ;
- Istanbul Museum of Modern Art Collection, Istanbul, Turquie,

prêtés au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, organisateur de l'exposition « ELLES FONT L'ABSTRACTION » présentée au Centre Pompidou - Musée national d'Art Moderne, Paris, du 5 mai 2021 au 23 août 2021 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 4 avril 2021 au 20 octobre 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 6 novembre 2020, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Bauhaus Dessau Foundation, Dessau, Allemagne ;

- Museum Folkwang, Essen, Allemagne ;

- Stadtmuseum, Hofheim am Taunus, Allemagne ;

- Die Museen für Kunst und Kulturgeschichte der Hansestadt, Lübeck, Allemagne ;

- Museum für Gegenwartskunst Siegen, Siegen, Allemagne ;

- Bauhaus-Universität Weimar, Archiv der Moderne, Weimar, Allemagne ;

- Massachusetts Institute of Technology - MIT Museum, Cambridge, MA, Etats-Unis ;

- Smart Museum of Art - The University of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;

- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;

- MoMA - The Museum of Modern Art, New York, NY, Etats-Unis ;

- Whitney Museum for American Art, New York, NY, Etats-Unis ;

- National Museum of Women in the Arts, Washington, DC, Etats-Unis ;

- The National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;

- Janus Pannonius Múzeum, Pécs, Hongrie ;

- Castello di Rivoli - Museo d'Arte Contemporanea, Rivoli, Italie ;

- Kunstmuseum Den Haag, La Haye, Pays-Bas ;

- Kröller-Müller Museum, Otterlo, Pays-Bas ;

- Muzeum Sztuki w Łodzi, Łódź, Pologne ;

- Tate Modern, Londres, Royaume-Uni ;

- Manchester Art Gallery, Manchester, Royaume-Uni ;

- A.A. Bakhrushin State Central Theatre Museum (musée théâtral d'état A. Bakhrouchine), Moscou, Russie ;

- Musée national des beaux-arts Pouchkine (The Pushkin State Museum of Fine Arts), Moscou, Russie ;

- Galerie nationale Trétiakov (The State Tretyakov Gallery), Moscou, Russie ;

- Musée National Russe (The Russian Museum), Saint-Pétersbourg, Russie ;

- Aargauer Kunsthaus (musée des Beaux-Arts d'Argovie), Aarau, Suisse ;

- MAH - Musée d'art et d'histoire, Genève, Suisse ;

- MAMCO Genève - Musée d'art moderne et contemporain, Genève, Suisse ;

- Kunstmuseum Winterthur, Winterthur, Suisse ;

- Museum für Gestaltung Zürich, Zurich, Suisse ;

- Istanbul Museum of Modern Art Collection, Istanbul, Turquie,

prêtés au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, organisateur de l'exposition « ELLES FONT L'ABSTRACTION » présentée au Centre Pompidou - Musée national d'Art Moderne, Paris, du 5 mai 2021 au 23 août 2021 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 4 avril 2021 au 20 octobre 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.