JORF n°0275 du 13 novembre 2020

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 6 novembre 2020, le bien culturel suivant :

- Marie-Joséphine-Angélique MONGEZ (1775-1855) ; Thésée et Pirithoüs délivrent deux femmes des mains de leurs ravisseurs ; 1806 ; craie noire, blanche, bleue et ocre sur papier ivoire ; 59,4 × 74,9 cm ; inv. : 97.72,

appartenant au Minneapolis Institute of Art, Minneapolis, MN, Etats-Unis,
prêté à l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, organisateur de l'exposition « PEINTRES FEMMES, 1780-1830. NAISSANCE D'UN COMBAT » présentée au musée du Luxembourg à Paris, du 3 mars 2021 au 4 juillet 2021, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 3 février 2021 au 4 août 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 6 novembre 2020, le bien culturel suivant :

appartenant au Minneapolis Institute of Art, Minneapolis, MN, Etats-Unis,

prêté à l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, organisateur de l'exposition « PEINTRES FEMMES, 1780-1830. NAISSANCE D'UN COMBAT » présentée au musée du Luxembourg à Paris, du 3 mars 2021 au 4 juillet 2021, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 3 février 2021 au 4 août 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.