Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 6 novembre 2017, le permis exclusif de recherches de sables et graviers siliceux marins, dit « PER Granulats Nord Gascogne », d'une superficie de 432,4 km2, est accordé au GIE « Granulats Nord Gascogne », immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 528 362 304, dont le siège social est situé 2, rue du Verseau, Silic 423, à Rungis (94150), pour un engagement financier minimal de 750 000 euros et une durée de cinq ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel.
Conformément à l'extrait de carte annexé au présent arrêté (1) les coordonnées géographiques, exprimées en WGS 84, des sommets du permis sollicité s'établissent ainsi qu'il suit :
| |COORDONNÉES
(WGS 84 ; degrés, minutes, décimales)| |
|-------|-------------------------------------------------------|-----------|
|Sommets| Latitude | Longitude |
| A | 47° 03,305'N |2° 46,432'O|
| B | 46° 54,571'N |2° 40,091'O|
| C | 46° 43,006'N |2° 42,605'O|
| D | 46° 42,395'N |2° 46,994'O|
| E | 46° 44,555'N |2° 49,137'O|
| F | 46° 50,237'N |2° 46,157'O|
| G | 46° 55,211'N |2° 49,786'O|
| H | 46° 55,503'N |3° 00,413'O|
| I | 46° 57,440'N |3° 02,372'O|
(1) Cette carte peut être consultée à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ; direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques (EARM2) 92055 La Défense Cedex, et dans les bureaux de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays-de-la-Loire, 5, rue Françoise Giroud - CS 16326 - 44263 Nantes Cedex 2
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