Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 novembre 2015, M. Jean-Pierre Hoss, conseiller d'Etat honoraire, est nommé président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile.
L'arrêté du 19 octobre 2015 portant renouvellement dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile est abrogé.