JORF n°0264 du 14 novembre 2015

ARRÊTÉ du 6 novembre 2015

Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 6 novembre 2015, sont nommés en qualité de représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière :
MM. Richard TOURISSEAU et François MOURGUES, Mmes Véronique HAMON et Nathalie SEIGNEURIN, membres titulaires.
MM. Alain ISNARD et Patrick PENVEN, Mmes Danielle HERBELET et Pascale MOCAER, membres suppléants.