JORF n°0297 du 24 décembre 2014

Par arrêté du préfet de Savoie en date du 6 novembre 2014, prenant effet à compter du 1er janvier 2015, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Saint-Offenge-Dessous et de Saint-Offenge-Dessus (canton d'Aix-les-Bains Nord Grésy, arrondissement de Chambéry).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Saint-Offenge, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Offenge-Dessous.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 980 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Saint-Offenge sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par les articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du code général des collectivités territoriales, composé de 25 membres dont 14 issus du conseil municipal de Saint-Offenge-Dessous et 11 issus du conseil municipal de Saint-Offenge-Dessus pris dans l'ordre du tableau.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du préfet de Savoie en date du 6 novembre 2014, prenant effet à compter du 1er janvier 2015, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Saint-Offenge-Dessous et de Saint-Offenge-Dessus (canton d'Aix-les-Bains Nord Grésy, arrondissement de Chambéry).

La commune nouvelle, qui prend le nom de Saint-Offenge, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Offenge-Dessous.

Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 980 habitants.

Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Saint-Offenge sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par les articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du code général des collectivités territoriales, composé de 25 membres dont 14 issus du conseil municipal de Saint-Offenge-Dessous et 11 issus du conseil municipal de Saint-Offenge-Dessus pris dans l'ordre du tableau.