JORF n°0260 du 9 novembre 2014

ARRÊTÉ du 6 novembre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2014, Mme Sophie Bouchet-Petersen est mise à disposition de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, pour la période du 26 août 2014 au 18 janvier 2017, afin d'exercer les fonctions de conseillère auprès de la ministre.