JORF n°0260 du 9 novembre 2014

ARRÊTÉ du 6 novembre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2014, M. Jean-Claude Mallet, conseiller d'Etat, est mis à disposition du ministre de la défense, pour une durée de trois ans à compter du 26 août 2014, afin d'exercer les fonctions de conseiller auprès du ministre.