JORF n°0266 du 16 novembre 2013

Arrêté du 6 novembre 2013

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 novembre 2013, Mme Marie-Odile COURET, adjudant-chef, est nommée régisseur d'avances et de recettes de la régie d'avances et de recettes de la région de gendarmerie d'Ile-de-France à Paris.
En cette qualité, Mme Marie-Odile COURET sera tenue de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
L'arrêté du 28 décembre 2010 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès de la région de gendarmerie d'Ile-de-France à Paris est abrogé.