JORF n°0274 du 24 novembre 2012

Arrêté du 6 novembre 2012

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 6 novembre 2012, est nommé membre du Comité de bassin Rhône-Méditerranée en qualité de représentant des usagers :

Personnes qualifiées

M. Yves Gros, en remplacement de M. David Peyremorte.