JORF n°0265 du 14 novembre 2012

Arrêté du 6 novembre 2012

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2011-499 du 5 mai 2011 relatif aux attributions du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée aux agents du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales désignés ci-après :
Mme Maryse Glemarec, secrétaire administrative de classe supérieure ;
Mme Audrey Barbault, adjointe administrative de 2e classe,
à l'effet de signer les documents Argos dans le périmètre des attributions du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.

Article 2

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 novembre 2012.

D. Morin