JORF n°0266 du 15 novembre 2008

Article 2

Article 2

Les montants fixés à l'article 1er donnent lieu à un versement d'attribution unique par arrêté préfectoral établi par le préfet de région de la région du siège de l'organisme gestionnaire des centres de formation d'apprentis à recrutement national.


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Version 1

Les montants fixés à l'article 1er donnent lieu à un versement d'attribution unique par arrêté préfectoral établi par le préfet de région de la région du siège de l'organisme gestionnaire des centres de formation d'apprentis à recrutement national.