JORF n°272 du 23 novembre 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2007, l'arrêté du 22 octobre 2007 nommant la société civile professionnelle Palle Bernard, Carazy Chrystelle, huissiers de justice associés, huissier de justice à la résidence d'Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie), est modifié comme suit :
Au lieu de : « La société civile professionnelle Palle Bernard, Carazy Chrystelle, huissiers de justice associés », lire : « La société civile professionnelle Palle Bernard - Carasy Chrystelle, huissiers de justice associés ».
Au lieu de : « Mme Carazy (Chrystelle, Irène), épouse Broisin », lire : « Mme Carasy (Chrystelle, Irène), épouse Broisin ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2007, l'arrêté du 22 octobre 2007 nommant la société civile professionnelle Palle Bernard, Carazy Chrystelle, huissiers de justice associés, huissier de justice à la résidence d'Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie), est modifié comme suit :

Au lieu de : « La société civile professionnelle Palle Bernard, Carazy Chrystelle, huissiers de justice associés », lire : « La société civile professionnelle Palle Bernard - Carasy Chrystelle, huissiers de justice associés ».

Au lieu de : « Mme Carazy (Chrystelle, Irène), épouse Broisin », lire : « Mme Carasy (Chrystelle, Irène), épouse Broisin ».