JORF n°265 du 16 novembre 2006

Arrêté du 6 novembre 2006

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 6 novembre 2006, M. Jean-Pierre Losser est nommé membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières en qualité de représentant des employeurs, sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEMIG), en remplacement de M. Jean-Luc Thiébaut.