JORF n°266 du 18 novembre 2003

Arrêté du 6 novembre 2003

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 6 novembre 2003, M. Roger, François, Pierre, Joseph Sluysmans, inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au Conseil général vétérinaire, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 16 novembre 2003.