JORF n°273 du 23 novembre 2002

Arrêté du 6 novembre 2002

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 6 novembre 2002, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Claude Borne, contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 3 décembre 2002.