JORF n°261 du 10 novembre 2001

Art. 2. - Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 300 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 300 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.