Art. 1er. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société La Mutuelle du Mans Assurances Vie, dont le siège social est au Mans (72000), 20, rue Saint-Bertrand, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Télévie, dont le siège social est à Laval (53000), 43, boulevard Volney.
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