JORF n°277 du 29 novembre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2001, M. Pierre Jean Delhomme, directeur de 1re classe de la maison centrale d'Arles, est nommé directeur hors classe des services pénitentiaires à compter du 1er avril 2001.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2001, M. Pierre Jean Delhomme, directeur de 1re classe de la maison centrale d'Arles, est nommé directeur hors classe des services pénitentiaires à compter du 1er avril 2001.