JORF n°263 du 14 novembre 2000

Arrêté du 6 novembre 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2000 :

M. Martin (Frédéric, Reynald, Bernard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Horteur et Michel Horteur, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chambéry (Savoie) ;

Le retrait de M. Horteur (François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Horteur et Michel Horteur, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle François Horteur et Michel Horteur, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Horteur et Frédéric Martin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».