JORF n°263 du 14 novembre 2000

Arrêté du 6 novembre 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2000, M. Cabart (Christophe, Jean, Robert) est nommé notaire à la résidence de Méréville (Essonne), en remplacement de M. Salin (Dominique, Marie, Léon), démissionnaire.