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Arrêté du 6 novembre 1998

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JORF n°291 du 16 décembre 1998

Ressources financières

  1. Un organisme FTO doit démontrer à l'autorité qu'il dispose d'un financement suffisant pour dispenser la formation conformément aux normes approuvées.

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Ressources financières

9. Un organisme FTO doit démontrer à l'autorité qu'il dispose d'un financement suffisant pour dispenser la formation conformément aux normes approuvées.