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JORF n°267 du 18 novembre 1998
Arrêté du 6 novembre 1998
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu l'arrêté du 22 octobre 1998 portant création du Comité national pour le développement des sciences humaines et sociales,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 22 octobre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1o L'intitulé de l'arrêté du 22 octobre 1998 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Arrêté du 22 octobre 1998 portant création du Conseil national pour un nouveau développement des sciences humaines et sociales »
2o A l'article 1er de l'arrêté du 22 octobre 1998 susvisé, les mots :
« Comité national pour le développement des sciences humaines et sociales »,
sont remplacés par :
« Conseil national pour un nouveau développement des sciences humaines et sociales ».
3o Aux articles 1er, 2, 3, 4 et 5, le mot : « comité » est remplacé par le mot : « conseil ».
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Art. 2. - Le directeur de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'INTITULE,DES ART. 1 A 5 DE L'ARRETE DU 22-10-1998:
INTITULE: ARRETE DU 22-10-1998 PORTANT CREATION DU CONSEIL NATIONAL POUR UN NOUVEAU DEVELOPPEMENT DES SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES;
ART. 1: LES MOTS "COMITE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DES SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES" SONT REMPLACES PAR "CONSEIL NATIONAL POUR UN NOUVEAU DEVELOPPEMENT DES SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES;
ART. 1 A 5: LE MOT "COMITE" EST REMPLACE PAR LE MOT "CONSEIL".
Fait à Paris, le 6 novembre 1998.
Claude Allègre