Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 16 janvier 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 décembre 1998. »
1 version
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 16 janvier 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 décembre 1998. »
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Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 16 janvier 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 décembre 1998. »