JORF n°278 du 1 décembre 1998

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 16 janvier 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 décembre 1998. »


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Version 1

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 16 janvier 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 décembre 1998. »