Art. 4. - Sont nommés membres du bureau du Conseil national de l'insertion par l'activité économique :

En qualité de représentants des ministres chargés de l'emploi, des affaires sociales et de l'économie sociale :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, représentant le ministre chargé de l'emploi ;

Le directeur de l'action sociale, représentant le ministre chargé de l'action sociale ;

Le délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale, représentant le ministre chargé de l'économie sociale ;

En qualité de personnes qualifiées :

Mme Saint Yves (Jacqueline), présidente du comité de coordination des associations d'aide aux chômeurs par l'emploi ;

M. Héliot (Jean-Paul), président du Comité national des entreprises d'insertion ;

En qualité d'élu :

M. Gorce (Gaëtan), député de la Nièvre.