Art. 1er. - Sont nommés membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique en qualité de représentants des ministres :

Le directeur de l'action sociale, représentant le ministre chargé des affaires sociales ;

Le directeur du budget, représentant le ministre chargé du budget ;

Le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services, représentant le ministre chargé du commerce et de l'artisanat ;

Le délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale, représentant le ministre chargé de l'économie sociale ;

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, représentant le ministre chargé de l'emploi ;

Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, représentant le ministre chargé de l'environnement et de l'aménagement du territoire ;

Le directeur général des collectivités locales, représentant le ministre de l'intérieur ;

Le directeur de la jeunesse, représentant le ministre chargé de la jeunesse et des sports ;

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, représentant le ministre de la justice ;

Le délégué interministériel à la ville, représentant le ministre chargé de la ville.

Sont nommés membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique en qualité de personnes qualifiées :

M. Alphandéry (Claude) ;

M. Laville (Jean-Louis) ;

Mme Maurel (Elisabeth) ;

M. Vatant (Daniel) ;

Mme Saint Yves (Jacqueline), présidente du comité de coordination des associations d'aide aux chômeurs par l'emploi, ou son représentant ;

M. Héliot (Jean-Paul), président du Comité national des entreprises d'insertion, ou son représentant ;

Mme de La Bretesche (Alix), présidente de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale, ou son représentant ;

M. Bouzols (Charles), président du Comité national de liaison des régies de quartier, ou son représentant ;

M. Breillot (Marcel), président du Comité national de liaison des associations de prévention spécialisée, ou son représentant ;

M. Lenoir (René), président de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux, ou son représentant.

Sont nommés membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique en qualité d'élus :

M. Abhervé (Michel), conseiller régional d'Ile-de-France ;

Mme Bachelot-Narquin (Roselyne), députée de Maine-et-Loire ;

M. Braouëzec (Patrick), député de la Seine-Saint-Denis ;

M. Cardo (Pierre), député des Yvelines ;

M. Caudron (Gérard), maire de Villeneuve-d'Ascq ;

M. Gorce (Gaëtan), député de la Nièvre ;

M. Marchand (Jean-Michel), député de Maine-et-Loire ;

M. de Robien (Gilles), député de la Somme ;

Mme de Veyrinas (Françoise), adjointe au maire de Toulouse.

Sont nommés membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique en qualité de représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs :

M. Danilo (José), représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

M. Arondel (Philippe), représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

M. Finance (Charles), représentant la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC) ;

M. Tord (Jack), représentant la Confédération générale du travail (CGT) ;

M. Quentin (Jean-Claude), réprésentant la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO) ;

M. Rebuffel (Lucien), président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ou son représentant ;

M. Dermagne (Jacques), réprésentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;

M. Guyau (Luc), président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ou son représentant ;

M. Aynaud (Olivier), représentant l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) ;

M. Delmas (Jean), représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA).

Art. 2. - M. Alphandéry (Claude) est nommé président du Conseil national de l'insertion par l'activité économique.

Art. 3. - Sont nommés vice-présidents du Conseil national de l'insertion par l'activité économique :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, représentant le ministre chargé de l'emploi ;

Le directeur de l'action sociale, représentant le ministre chargé des affaires sociales.

Art. 4. - Sont nommés membres du bureau du Conseil national de l'insertion par l'activité économique :

En qualité de représentants des ministres chargés de l'emploi, des affaires sociales et de l'économie sociale :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, représentant le ministre chargé de l'emploi ;

Le directeur de l'action sociale, représentant le ministre chargé de l'action sociale ;

Le délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale, représentant le ministre chargé de l'économie sociale ;

En qualité de personnes qualifiées :

Mme Saint Yves (Jacqueline), présidente du comité de coordination des associations d'aide aux chômeurs par l'emploi ;

M. Héliot (Jean-Paul), président du Comité national des entreprises d'insertion ;

En qualité d'élu :

M. Gorce (Gaëtan), député de la Nièvre.

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.