JORF n°265 du 15 novembre 1997

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 6 novembre 1997, Mme Vernotte (France), présidente de la fédération des enseignants documentalistes de l'éducation nationale, est nommée en qualité de personnalité compétente au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Besançon, en remplacement de M. Vacheret (André), pour la durée du mandat de ce dernier qui reste à courir.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 6 novembre 1997, Mme Vernotte (France), présidente de la fédération des enseignants documentalistes de l'éducation nationale, est nommée en qualité de personnalité compétente au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Besançon, en remplacement de M. Vacheret (André), pour la durée du mandat de ce dernier qui reste à courir.