JORF n°260 du 8 novembre 1997

Art. 5. - L'arrêté du 11 juillet 1991 portant organisation interne de la direction de la sécurité civile est abrogé.


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Art. 5. - L'arrêté du 11 juillet 1991 portant organisation interne de la direction de la sécurité civile est abrogé.