Art. 4. - La sous-direction de l'organisation des secours et de la défense civile comprend :
Le bureau de coordination opérationnelle de défense et de sécurité civiles ; Le groupement des moyens aériens ;
Le bureau du déminage ;
Le bureau des transmissions et de la sécurité des systèmes d'information ;
Le commandement des formations militaires de la sécurité civile lui est rattaché.