JORF n°268 du 19 novembre 1997

Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 14 octobre 1997 susvisé :
Au lieu de : << Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1996 >>, lire : << Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 >> ;
Au lieu de : << Foyer de vie de Beaubois pour adultes aveugles (75) >>, lire : << Foyer de vie de Beaubois pour adultes aveugles (22) >>.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 14 octobre 1997 susvisé :

Au lieu de : << Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1996 >>, lire : << Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 >> ;

Au lieu de : << Foyer de vie de Beaubois pour adultes aveugles (75) >>, lire : << Foyer de vie de Beaubois pour adultes aveugles (22) >>.