JORF n°263 du 10 novembre 1996

Art. 5. - Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.