Art. 1er. - Dans le département de Saône-et-Loire, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0302 du 28/12/96 Page 19272
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