JORF n°269 du 19 novembre 1996

Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, s'appliquent à l'année scolaire 1996 - 1997 pour les candidats se présentant à la session d'examen de 1997 et ceux entrés en formation en septembre 1996 se présentant à l'examen à la session de 1998.


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Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, s'appliquent à l'année scolaire 1996 - 1997 pour les candidats se présentant à la session d'examen de 1997 et ceux entrés en formation en septembre 1996 se présentant à l'examen à la session de 1998.