JORF n°269 du 19 novembre 1996

Arrêté du 6 novembre 1996

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu la loi no 84-579 du 9 juillet 1984 modifiée portant rénovation de l'enseignement agricole public ;

Vu l'arrêté du 5 août 1982 modifié créant à titre expérimental un brevet de technicien supérieur agricole, option Agronomie tropicale ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 1984 modifié créant à titre expérimental un brevet de technicien supérieur agricole, option Analyses agricoles,

biologiques et biotechnologies ;

Vu l'arrêté du 17 avril 1986 créant à titre expérimental un brevet de technicien supérieur agricole, option Agent de développement rural pour les régions chaudes,

Arrête :

Art. 1er. - La préparation du brevet de technicien supérieur agricole,
option Agronomie tropicale, est assurée dans l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole : lycée d'enseignement général et technologique agricole de la Guadeloupe.

Art. 2. - La préparation du brevet de technicien supérieur agricole, option Analyses agricoles, biologiques et biotechnologies, est assurée :

  1. Dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole de :
    - Douai-Wagnonville ;
    - Amiens-Le Paraclet ;
    - Melle ;
    - Bordeaux-Blanquefort ;
    - Toulouse-Auzeville ;
    - Mamirolle ;
    - Saint-Genis-Laval ;
    - Plombières-lès-Dijon ;
    - Rodez-La Roque ;
    - Auxerre-La Brosse ;
    - centre de formation d'apprentis Rhône - Alpes, antenne de Saint-Genis - Laval ;
    - centre de formation d'apprentis à Hasparren.
  2. Dans les établissements privés sous contrat :
    - institut de techniciens supérieurs agricoles (I.T.S.A.) de la Raque ;
    - centre technique et rural Sainte-Colette, à Corbie ;
    - institut Saint-Dominique au Puy-en-Velay ;
    - lycée rural à Saint-Jacut-les-Pins ;
    - lycée privé d'Orion, à Evron ;
    - lycée agricole privé, à Thillois ;
    - centre de promotion sociale, à Moirans.

Art. 3. - La préparation du brevet de technicien supérieur agricole, option Agent de développement rural pour les régions chaudes, est assurée dans l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Roanne-Chervé.

Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, s'appliquent à l'année scolaire 1996 - 1997 pour les candidats se présentant à la session d'examen de 1997 et ceux entrés en formation en septembre 1996 se présentant à l'examen à la session de 1998.

LA PREPARATION AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE (BTSA),OPTION AGRONOMIE TROPICALE,EST ASSUREE DANS L'ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT (EPLE) ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE: LYCEE D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE AGRICOLE DE LA GUADELOUPE.

LA PREPARATION DU BTSA,OPTION ANALYSES AGRICOLES,BIOLOGIQUES ET BIOTECHNIQUES,EST ASSUREE:

DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE ET LES ETABLISSEMENTS PRIVES SOUS CONTRAT.

LA PREPARATION DU BTSA,OPTION AGENT DE DEVELOPPEMENT RURAL POUR LES REGIONS CHAUDES EST ASSUREE DANS L'EPLE DE ROANNE-CHEVE.

ENTREE EN VIGUEUR: ANNEE SCOLAIRE 1996-1997 POUR LES CANDIDATS SE PRESENTANT A LA SESSION D'EXAMEN DE 1997 ET CEUX ENTRES EN FORMATION EN SEPTEMBRE 1996 SE PRESENTANT A L'EXAMEN A LA SESSION DE 1998.

Fait à Paris, le 6 novembre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

H.-H. Bichat