Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 1996 susvisé est complété comme suit :
<< e) La responsabilité des marchés de travaux cadastraux ;
<< f) La programmation, la coordination et la surveillance générale de l'exécution du programme des travaux topographiques réalisés dans la région ; << g) La coordination, la vérification et la centralisation des levés à grande échelle entrepris par les services publics ;
<< h) L'exécution des travaux cadastraux à caractère technique marqué (remaniement, villes nouvelles,...) ;
<< i) La participation aux travaux de calculs (topométriques et de contenance) et de dessins relatifs aux reports des plans, aux plans parcellaires normalisés, aux plans d'ensemble et à l'établissement des calques clichés d'édition ;
<< j) La participation aux travaux de réédition des plans ainsi qu'à ceux préparatoires à l'informatisation des plans cadastraux ;
<< k) Les interventions de renfort au profit des services départementaux en matière de contrôle et d'exécution des opérations immobilières de l'Etat et des collectivités publiques et des travaux topographiques ;
<< l) Les travaux préparatoires à la création, à l'entretien et à l'amélioration de la documentation foncière nécessaire aux services ;
<< m) La gestion des commissaires aux ventes. >>