JORF n°10 du 12 janvier 1997

Art. 6. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 17 de l'arrêté du 19 avril 1996 susvisé sont modifiés comme suit :
<< Les candidats de la filière T.S.I. >> est remplacé par : << Les candidats des filières P.T. et T.S.I. >>.
Le quatrième alinéa est supprimé.


Historique des versions

Version 1

Art. 6. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 17 de l'arrêté du 19 avril 1996 susvisé sont modifiés comme suit :

<< Les candidats de la filière T.S.I. >> est remplacé par : << Les candidats des filières P.T. et T.S.I. >>.

Le quatrième alinéa est supprimé.