JORF n°10 du 12 janvier 1997

Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 19 avril 1996 susvisé est remplacé par le suivant :
<< La composition du jury, en dehors du président désigné comme indiqué à l'article 1er, et les dates des épreuves écrites et orales sont arrêtées par le ministre chargé de l'équipement. >>


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Version 1

Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 19 avril 1996 susvisé est remplacé par le suivant :

<< La composition du jury, en dehors du président désigné comme indiqué à l'article 1er, et les dates des épreuves écrites et orales sont arrêtées par le ministre chargé de l'équipement. >>