JORF n°261 du 8 novembre 1996

Art. 3. - A compter du 1er janvier 1995, pour la France métropolitaine, les termes de << directeurs régionaux du travail et de l'emploi >> sont remplacés par les termes de << directeurs régionaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle >>, et les termes de << directions régionales du travail et de l'emploi >> et de << délégations régionales à la formation professionnelle >> sont remplacés par les termes << directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle >>.


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Art. 3. - A compter du 1er janvier 1995, pour la France métropolitaine, les termes de << directeurs régionaux du travail et de l'emploi >> sont remplacés par les termes de << directeurs régionaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle >>, et les termes de << directions régionales du travail et de l'emploi >> et de << délégations régionales à la formation professionnelle >> sont remplacés par les termes << directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle >>.